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DÉCLARATIONS
DE CONFORMITÉ
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Les présentes conditions générales de vente sont considérées comme acceptées par le client dès le passage de la commande.

2. Tout dessin ou document technique relatif à nos produits, même remis au client, reste notre propriété exclusive et ne peut être utilisé par le client, copié, reproduit, transmis ou communiqué à des tiers sans notre autorisation.

3. Le client ne pourra en aucun cas restituer du matériel sans l'autorisation expresse de notre service des ventes. Les réclamations en cas de marchandise manquante ou de livraison incorrecte devront nous parvenir dans les 15 jours suivant la date de réception de la marchandise.

4. Les produits sont garantis pour toute anomalie de fabrication pendant 24 mois à compter de la date d'expédition. Nous déclinons toute responsabilité liée à une installation erronée ou à une utilisation non conforme aux conditions de fonctionnement des produits indiquées dans le catalogue.

5. Les éventuelles réclamations ou contestations ne donneront en aucun cas le droit au client d'omettre ou de retarder le paiement de la fourniture.
6. Les délais de livraison demandés pour chaque ordre devront être compatibles avec la disponibilité des marchandises auprès de la société vendeuse et seront agréés au moment de la passation de la commande.

7. Tous les produits vendus deviennent de propriété de l’acheteur au moment de l’expédition depuis du magasin du vendeur.

8. Dans l'hypothèse de la fourniture continue de marchandises, nous pourrons suspendre cette fourniture dans le cas l'acquéreur ne se conformerait pas à une seule des conditions particulières ou générales fixées.

9. L'entrepôt pour le chargement de la marchandise est le suivant: ITAP SpA, Via Industriale 39, Zona Industriale Moie, 25050 Rodengo Saiano, Brescia, Italy.

10. Les éventuelles dérogations aux présentes conditions particulières et générales devront être convenues entre les parties par écrit.

11. Il est attribué compétence exclusive pour tous les litiges qui s’élèveraient entre les parties à l’occasion de leurs rapport commerciaux au tribunal de Brescia.

Un éventuel dommage causé par un de nos produits, présumé défectueux, devra  être signalé, en communiquant le nom du sinistré et le montant approximatif du dommage. Ensuite il faudra envoyer des photographies relatives au dommage et du produit incriminé, pour la vérification technique. Tous les indices pouvant mettre en évidence l’entité du dommage devront être tenus à notre disposition jusqu’à la clotûre du dossier.

Tout ce qui est indiqué ci–avant est nécessaire pour l’ouverture du dossier auprès de notre assurance.